Site officiel du parti politique 123 SOLEIL

Dernière mise à jour : 03/04/2026

Le parti politique 123 SOLEIL accorde une grande importance à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée des utilisateurs de son site internet.

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs sur :

• Les données personnelles collectées,
• Les raisons de cette collecte,
• La manière dont ces données sont utilisées,
• Les droits dont disposent les utilisateurs.

Cette politique est établie conformément :

• Au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD),
• À la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données est :

Parti politique 123 SOLEIL

NOUVEAU PARTI EN COURS DE DOMICILIATION
www.123soleil.info
Email : contact@123soleil.info

Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.

2. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Le site du parti 123 SOLEIL peut collecter différentes catégories de données personnelles.

2.1 Données fournies directement par l’utilisateur

Lorsque vous utilisez certains services du site, vous pouvez être amené à fournir :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Adresse postale
• Numéro de téléphone
• Date de naissance
• Informations liées à l’adhésion au parti
• Informations nécessaires aux dons ou contributions
• Contenu des messages envoyés via les formulaires de contact

2.2 Données collectées automatiquement

Certaines données peuvent être collectées automatiquement lors de la navigation sur le site :

• Adresse IP
• Type de navigateur
• Système d’exploitation
• Pages consultées
• Date et heure de consultation
• Données de navigation

Ces données sont notamment collectées via des cookies ou traceurs.

3. FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les données personnelles collectées peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :

• Gestion des adhésions au parti
• Gestion des dons et contributions financières
• Gestion des campagnes politiques et de communication
• Envoi d’informations, newsletters ou communications politiques
• Réponse aux demandes envoyées via les formulaires de contact
• Amélioration du site internet et de l’expérience utilisateur
• Production de statistiques anonymisées
• Respect des obligations légales applicables aux partis politiques

4. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT

Les traitements de données reposent sur plusieurs bases juridiques prévues par le RGPD :

• Le consentement de l’utilisateur (ex : inscription à une newsletter)
• L’exécution d’un contrat (ex : adhésion au parti)
• Le respect d’une obligation légale
• L’intérêt légitime du parti politique (communication institutionnelle, amélioration du site)

5. DESTINATAIRE DES DONNÉES

Les données personnelles peuvent être accessibles :

• Aux membres habilités du parti 123 SOLEIL
• Aux prestataires techniques (hébergement, maintenance du site)
• Aux prestataires de services de communication ou d’analyse statistique
• Aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige

Les données ne sont pas vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

6. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

À titre indicatif :

• Données liées à un contact : 3 ans maximum après le dernier échange
• Données liées à l’adhésion : durée de l’adhésion + obligations légales
• Données liées aux dons : durée imposée par les obligations comptables et fiscales
• Données de navigation : 13 mois maximum

7. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Le parti 123 SOLEIL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir :

• La sécurité des données personnelles,
• Leur confidentialité,
• Leur protection contre l’accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction.

Ces mesures incluent notamment :

• Sécurisation des serveurs
• Limitation des accès aux données
• Procédures internes de protection des données

8. TRANSFERT DES DONNÉES HORS UNION EUROPÉENNE

Dans certains cas, des prestataires techniques peuvent être situés hors de l’Union européenne.

Dans ce cas, le parti 123 SOLEIL s’assure que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD (clauses contractuelles types, décisions d’adéquation, etc.).

9. VOS DROITS

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit d’effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d’opposition au traitement de vos données
• Droit à la portabilité des données
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

10. EXERCICE DES DROITS

Vous pouvez exercer vos droits en contactant :

Parti politique 123 SOLEIL

NOUVEAU PARTI EN COURS DE DOMICILIATION
Email : contact@123soleil.info

Votre demande doit préciser :

• Votre identité
• L’objet de la demande

Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d’un mois.

11. RÉCLAMATION AUPRÈS DE L'AUTORITÉ DE CONTRÔLE

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
https://www.cnil.fr

12. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le parti 123 SOLEIL se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de se conformer aux évolutions légales ou techniques.

La date de la dernière mise à jour sera indiquée en haut de cette page.